CGV

🧾 Conditions Générales de Vente – Insecto Clean 3D

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de désinsectisation, dératisation, désinfection et traitements des nuisibles proposées par Insecto Clean 3D, ci-après désigné “le Prestataire”, auprès de ses clients particuliers et professionnels.

2. Devis et validité

Tout devis est gratuit (selon zone) et a une validité de 30 jours à compter de sa date d’émission. La signature du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Prix et déplacement
   • Intervention standard à partir de 90 € TTC.
   • Déplacement Offert pour les zones situées dans un rayon de 30 km autour du siège.
   • Pour les interventions au-delà de 30 km, des frais de déplacement forfaitaires de 50 € seront appliqués.
   • En cas de deuxième passage lié à un échec de traitement couvert par la garantie, le déplacement est gratuit selon la zone.
4. Garantie

Toutes nos interventions sont couvertes par une garantie de 6 mois, sauf mention contraire précisée sur le devis ou la facture.
La garantie est limitée à une nouvelle intervention gratuite si les nuisibles réapparaissent dans ce délai et dans les mêmes conditions d’infestation.

5. Conditions de paiement
   • Paiement dû comptant à la fin de l’intervention, sauf accord écrit contraire.
   • Tout retard de paiement donnera lieu à l’application d’une pénalité de 10 % du montant TTC dû, sans qu’un rappel préalable ne soit nécessaire.
6. Responsabilités

Le Prestataire s’engage à utiliser des produits homologués et à intervenir dans les règles de l’art.
Il ne pourra être tenu responsable :
• des dégradations dues à un manque d’entretien du client,
• d’une infestation externe postérieure à l’intervention,
• d’un défaut d’application des consignes post-traitement par le client.

7. Accès aux lieux

Le client s’engage à permettre l’accès aux lieux à traiter à la date et à l’heure convenues.
Tout déplacement inutile par absence ou refus d’accès pourra être facturé 50 € TTC.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site web, les documents techniques, visuels, logos, textes et outils utilisés ou communiqués par Insecto Clean 3D sont la propriété exclusive de la société.
Toute reproduction ou réutilisation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

9. Mentions légales

Insecto Clean 3D
Entreprise de traitement des nuisibles
Téléphone : 07 59 54 62 89

10. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige non résolu à l’amiable, le client pourra saisir :
• pour les particuliers : le médiateur de la consommation compétent,
• pour les professionnels : le tribunal de commerce du siège du Prestataire.